La réponse courte
Depuis le 12 août 2026, chaque bouteille de vin mise sur le marché de l'UE doit identifier le « fabricant » de son emballage par son nom et son adresse postale complète, soit imprimés sur l'emballage, soit via un QR Code. Cette obligation découle du règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR), qui s'applique directement dans les 27 États membres et aux vins produits dans l'UE comme hors de l'UE.
En pratique, la plupart des domaines doivent faire trois choses :
- Continuer à imprimer un code de lot sur chaque bouteille (ce que vous faites presque certainement déjà).
- Ajouter votre adresse postale complète et une adresse e-mail dans la nouvelle section Fabricant de l'emballage de votre e-label PinotQR.
- Si vous exportez vers l'UE, vérifier que le nom et l'adresse postale complète de votre importateur dans l'UE figurent sur l'étiquette physique.
Comme les QR Codes PinotQR sont dynamiques, l'étape 2 s'applique aussi aux bouteilles déjà imprimées. Vous n'avez pas besoin de réimprimer vos étiquettes pour ajouter les coordonnées du fabricant.
Qui est le « fabricant de l'emballage » de votre vin ?
Pour une bouteille de vin, le « fabricant » au sens du PPWR est normalement vous : le domaine qui remplit la bouteille et la vend sous son propre nom ou sa propre marque. Ce n'est généralement ni la verrerie, ni le fournisseur de bouchons, ni l'imprimeur des étiquettes.
Le terme prête à confusion, il vaut donc la peine d'être précis. Le PPWR définit le fabricant comme celui qui fait fabriquer le produit emballé sous son propre nom ou sa propre marque. Les orientations officielles de la Commission européenne indiquent que, pour un emballage de vente comme une bouteille de vin remplie, le fabricant est normalement le conditionneur, qui est souvent aussi le propriétaire de la marque. Il n'y a jamais qu'un seul fabricant par emballage.
| Votre situation | Qui est le fabricant au sens du PPWR | Quelles coordonnées figurent dans l'e-label |
|---|---|---|
| Vous embouteillez et vendez sous votre propre marque | Vous | Les vôtres |
| Un embouteilleur à façon remplit le vin sous votre marque | Vous (le propriétaire de la marque) | Les vôtres |
| Vous produisez le vin de marque de distributeur d'un détaillant | Le détaillant dont la marque figure sur la bouteille | Celles du détaillant |
| Vous êtes une micro-entreprise de l'UE (moins de 10 salariés et ≤ 2 M€ de chiffre d'affaires) qui achète ses bouteilles à un fournisseur de votre propre pays de l'UE | Éventuellement votre fournisseur d'emballages (voir ci-dessous) | À vérifier avant publication |
L'exception pour les micro-entreprises n'est pas encore tranchée pour le vin. Le règlement transfère le rôle de fabricant au fournisseur d'emballages lorsque le propriétaire de la marque est une micro-entreprise de l'UE et que le fournisseur se trouve dans le même pays de l'UE. La manière dont cela s'applique lorsque la bouteille, le bouchon et l'étiquette proviennent de fournisseurs différents n'a pas été clarifiée. L'association allemande des viticulteurs a interrogé la Commission et attend une réponse. Si vous êtes concerné, discutez-en avec vos fournisseurs d'emballages et votre organisation professionnelle avant de décider quelles coordonnées afficher. Selon notre lecture, elle ne s'applique pas aux domaines situés hors de l'UE, puisque les deux entreprises doivent se trouver dans le même pays de l'UE.
Les deux exigences sur chaque bouteille
L'article 15 du PPWR fixe deux exigences distinctes, qui sont remplies à des endroits différents.
| Exigence | Ce que cela signifie pour le vin | Où elle doit figurer |
|---|---|---|
| Code d'identification (article 15, paragraphe 5) | Un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément reliant la bouteille à vos registres d'emballage | Sur l'emballage lui-même. Votre code de lot actuel (« L… ») remplit ce rôle, à condition que vos registres relient chaque lot à l'emballage utilisé |
| Nom et coordonnées du fabricant (article 15, paragraphe 6) | Nom, raison sociale ou marque déposée ; adresse postale complète ; et un moyen de contact électronique « s'il existe » | Sur l'emballage ou via un QR Code ou un autre support de données. C'est là que PinotQR intervient |
Une adresse postale complète signifie une adresse réelle, où le courrier peut être distribué. La réglementation viticole n'exige que la commune et le pays de l'embouteilleur. Cela ne suffit pas pour le PPWR. Indiquez le numéro et la rue (ou la boîte postale), le code postal, la commune et le pays. Il doit s'agir d'un point unique où l'on peut vous contacter.
Pour le contact électronique, utilisez une adresse e-mail, pas votre site web. Le PPWR demande un contact électronique si vous en avez un. Mais les règles européennes relatives à l'e-label du vin interdisent tout contenu commercial ou marketing à côté des informations sur les ingrédients et la valeur nutritionnelle, et la Commission a indiqué qu'un lien vers le site web ou la boutique en ligne d'un domaine relève du marketing. Une adresse e-mail satisfait au PPWR sans poser de problème sur l'e-label.
Les informations doivent être claires et lisibles, et ne doivent pas pouvoir être confondues avec d'autres mentions obligatoires. C'est pourquoi PinotQR les affiche dans une section à part, distincte de vos ingrédients et de votre déclaration nutritionnelle.
Export vers l'UE : les coordonnées de votre importateur
Si votre vin est produit hors de l'UE, vous restez le fabricant, et votre importateur dans l'UE a sa propre obligation d'étiquetage en vertu de l'article 18. L'importateur doit indiquer son nom (ou sa raison sociale ou sa marque déposée), son adresse postale complète et, s'il existe, un moyen de contact électronique.
Les coordonnées de l'importateur doivent figurer sur l'emballage physique. Le règlement n'autorise un support de données ou un document d'accompagnement que lorsqu'il est impossible de les apposer sur l'emballage. La réglementation viticole fait déjà de la mention « Importé par » une indication obligatoire ; la solution pratique consiste donc à vérifier que cette ligne, ou la contre-étiquette autocollante de l'importateur, comporte l'adresse complète et pas seulement la commune.
Vous pouvez aussi indiquer l'importateur dans votre e-label PinotQR. Considérez-le comme un complément utile, et non comme un substitut aux mentions imprimées.
Attendez-vous à ce que votre importateur et les détaillants de l'UE le vérifient. Les importateurs doivent s'assurer que vous avez rempli vos obligations de fabricant avant de mettre le vin sur le marché, et conserver une copie de votre déclaration UE de conformité. Les distributeurs doivent vérifier que les coordonnées du fabricant et de l'importateur sont présentes avant de vendre le vin.
La vente directe aux consommateurs de l'UE sans importateur dans l'UE entraîne des obligations d'enregistrement distinctes dans chaque pays de livraison (responsabilité élargie du producteur). Elles sortent du cadre de ce guide, mais les coordonnées du fabricant restent nécessaires sur chaque bouteille.
Comment le configurer dans PinotQR
La configuration prend quelques minutes par marque, et tous les vins de la marque en bénéficient automatiquement. Rendez-vous dans les paramètres de votre marque et renseignez les coordonnées du fabricant de l'emballage pour chacune de vos marques. PinotQR vous propose de mettre à jour en même temps tous vos e-labels existants pour vous simplifier la vie. Enregistrez les modifications, et voilà : vos e-labels sont conformes au PPWR.
Si vous devez adapter ces coordonnées vin par vin, modifiez l'e-label concerné et descendez jusqu'à la section Recyclage : vous y trouverez les coordonnées à modifier.
Ce qui doit encore être imprimé sur la bouteille
Le QR Code ne couvre que les coordonnées du fabricant. Trois éléments liés au PPWR doivent toujours figurer physiquement sur la bouteille ou son étiquette :
- Un code de lot. C'est votre identifiant au titre de l'article 15, paragraphe 5. Vérifiez que vos registres d'embouteillage indiquent quelle bouteille, quel bouchon, quelle capsule et quelle étiquette ont été utilisés pour chaque lot.
- L'adresse postale complète de l'importateur, pour le vin importé dans l'UE.
- Le QR Code lui-même, imprimé sur l'étiquette ou sur une étiquette difficile à retirer. Un autocollant amovible n'est acceptable ni au regard des règles sur l'e-label du vin ni au regard du PPWR.
Si vous n'utilisez pas d'e-label PinotQR pour un vin, imprimez plutôt le nom et l'adresse postale complète du fabricant sur l'étiquette.
Vous n'avez pas besoin d'un second QR Code pour le PPWR. Les règles de l'UE découragent la multiplication des étiquettes et des codes, et un seul QR Code PinotQR peut porter à la fois votre e-label de vin et vos informations d'emballage, dans des sections clairement distinctes. Vous n'avez pas non plus à imprimer ni à publier votre déclaration de conformité : c'est un document que vous conservez pour les autorités.
En bonus : vos cartons de vin
Vos cartons de 6 et de 12 bouteilles sont des emballages à part entière ; ils ont donc besoin des deux mêmes éléments que la bouteille : un code d'identification et le nom et l'adresse postale complète du fabricant. Il n'existe pas d'exemption générale pour les emballages extérieurs.
| Votre carton | Fabricant probable au sens du PPWR | Que faire |
|---|---|---|
| Imprimé au nom ou au logo de votre domaine | Vous | Imprimez votre adresse postale complète et un code de lot ou de carton, ou imprimez le QR Code PinotQR de votre vin sur le carton |
| Carton neutre, sans marque, que vous remplissez | En général vous, en tant que conditionneur de l'emballage groupé ; pour les cartons de transport purs, la Commission désigne le fabricant du carton | Demandez à votre fournisseur de cartons ce qu'il marque sur la boîte, et ajoutez vos propres coordonnées et votre code de lot |
| Importé dans l'UE | Comme ci-dessus | L'adresse postale complète de l'importateur doit aussi figurer sur le carton |
Le plus simple est d'imprimer sur le petit côté du carton le même code de lot que les bouteilles, votre adresse complète et, pour les envois vers l'UE, la mention de l'importateur. Si la place manque, imprimez le QR Code PinotQR du vin plutôt que l'adresse : il porte les coordonnées du fabricant.
Deux évolutions à venir sont utiles à connaître pour la prochaine refonte de vos cartons. À partir de 2030 au plus tôt, les emballages groupés et de transport ne pourront pas contenir plus de 50 % d'espace vide. Les boîtes en carton sont exemptées des objectifs de réemploi fixés pour 2030 pour les emballages de transport. Les palettes et le film étirable sortent du cadre de ce guide.
Les stocks déjà étiquetés
Les règles s'appliquent au vin mis sur le marché de l'UE à partir du 12 août 2026. Le vin mis sur le marché avant cette date peut continuer à être vendu tel quel.
« Mis sur le marché » désigne la première mise à disposition du vin dans l'UE, et non la date d'embouteillage ni la date de vente en magasin. Pour le vin importé de pays tiers, il s'agit du moment où l'envoi est mis en libre pratique à la douane de l'UE. Ainsi, une palette embouteillée en mars mais dédouanée dans l'UE en septembre doit être conforme.
Pour les bouteilles produites avant le 12 août mais mises sur le marché après cette date, la Commission indique qu'il n'est pas nécessaire de les détruire, de les refaire ou de les réétiqueter. Les informations requises peuvent figurer dans un document accompagnant l'envoi. Si ces bouteilles portent déjà un QR Code PinotQR, le plus simple est d'ajouter la section sur le fabricant de l'emballage à leur e-label : elle s'applique à toutes les bouteilles portant ce code, y compris celles déjà en transit.
Côté contrôles, la Commission a indiqué aux autorités nationales qu'un emballage non conforme doit d'abord donner lieu à une demande de mise en conformité, et non à un retrait des rayons. Chaque pays assure cependant lui-même le contrôle, et les sanctions peuvent être lourdes : la nouvelle loi allemande sur les emballages prévoit des amendes pouvant atteindre 200 000 €. Ne comptez pas sur l'indulgence.
La suite
La prochaine évolution de l'étiquetage est une étiquette de tri harmonisée à l'échelle de l'UE, prévue au plus tôt à partir du 12 août 2028. Il s'agira d'un pictogramme indiquant le matériau de chaque élément d'emballage (bouteille en verre, bouchon, capsule, carton) afin que les consommateurs sachent dans quelle poubelle le jeter. Il devra être imprimé sur l'emballage lui-même ; un QR Code ne pourra pas le remplacer.
La date d'entrée en application est le 12 août 2028 ou 24 mois après la publication par la Commission des règles de conception, la date la plus tardive étant retenue. La Commission n'a pas respecté sa propre échéance d'août 2026 pour ces règles, la date pourrait donc glisser. Une fois applicable, les étiquettes de tri nationales, comme celles de la France et de l'Italie, devront disparaître.
Si vous utilisez des bouteilles consignées dans un système de réemploi, une mention « réutilisable » accompagnée d'un QR Code donnant des informations sur le réemploi sera exigée à partir du 12 février 2029 au plus tôt.
Nous mettrons à jour PinotQR et cet article au fur et à mesure de la publication des règles.
Liste de contrôle
- Confirmez qui est le fabricant au sens du PPWR pour chaque marque (vous, un client en marque de distributeur ou, éventuellement, un fournisseur si vous êtes une micro-entreprise de l'UE)
- Ajoutez l'adresse postale complète et l'e-mail du fabricant dans PinotQR et activez les informations sur le fabricant de l'emballage pour chaque marque
- Vérifiez que chaque bouteille porte un code de lot et que vos registres relient chaque lot à la bouteille, au bouchon, à la capsule et à l'étiquette utilisés
- Pour les exportations vers l'UE, vérifiez que l'adresse postale complète de votre importateur est imprimée sur l'étiquette ou la contre-étiquette autocollante
- Ajoutez votre adresse complète (ou le QR Code PinotQR) et le code de lot sur vos cartons
- Rassemblez les informations de vos fournisseurs et conservez une déclaration UE de conformité et une documentation technique pour chaque format d'emballage, pendant au moins 5 ans
Sources
- Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), EUR-Lex
- Document d'orientation de la Commission sur le PPWR, C/2026/3084, 10 juin 2026
- Questions-réponses de la Commission sur l'étiquetage du vin et l'e-label dans l'UE, C/2023/1190
- Deutscher Weinbauverband : Verpackungs-VO – neue Pflichten
- Meininger's : Wine producers face unpopular packaging regulations in the EU
- Tanso : résumé de la deuxième FAQ de la Commission sur le PPWR, 31 juillet 2026
Cet article fournit des orientations générales fondées sur le règlement et sur les orientations officielles de la Commission à la date indiquée ci-dessus. Il ne constitue pas un avis juridique. Les orientations de la Commission ne sont pas juridiquement contraignantes, et certains points (notamment la règle relative aux micro-entreprises) sont encore en cours de clarification. Renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle ou d'un conseiller réglementaire pour votre situation particulière.
